Politique de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

En sa qualité de prestataire d'intermédiation technologique de paiement opérant en République du Cameroun, ChatLink SARL est résolument engagée dans la préservation de l'intégrité du système financier et applique les normes les plus rigoureuses en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT).

Le présent dispositif est établi en stricte conformité avec :

• Le Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale.
• Les 40 Recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI / FATF) et les évaluations mutuelles du GABAC (Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale).
• La Loi camerounaise n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme et de leur financement.
• Les instructions et directives de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) du Cameroun.

ChatLink SARL applique le principe fondamental « Know Your Customer » (connaissance du client) et « Know Your Business » (connaissance de l'entreprise).

Aucun compte marchand ne peut être activé en mode de production réel sans la fourniture et la validation rigoureuse des pièces justificatives probantes suivantes :

Tout dossier de demande de production fait l'objet d'un criblage automatisé et manuel contre :

• Les listes consolidées de sanctions financières du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU).
• Les registres nationaux et régionaux de gel des avoirs terroristes applicables dans la zone CEMAC.
• Les listes internationales des Personnes Politiquement Exposées (PEP) ainsi que les membres de leur famille proche ou associés directs.

Toute correspondance positive avec une liste de sanctions terroristes entraîne le rejet immédiat de la demande, l'interdiction d'accès à la plateforme, et le signalement aux autorités compétentes. Les relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées font l'objet d'une vigilance renforcée et de l'approbation formelle de la Direction Générale.

ChatLink SARL met en œuvre des algorithmes de surveillance en continu pour détecter les comportements financiers anormaux, atypiques ou évocateurs de blanchiment de capitaux :

• Techniques de fractionnement (smurfing) : multiples transactions de montants immédiatement inférieurs aux seuils d'alerte réglementaires opérées sur une courte durée.
• Anomalies de vélocité : accélération soudaine et inexpliquée du volume ou de la fréquence des encaissements sans corrélation avec l'activité historique du marchand.
• Incohérence sectorielle : flux financiers sans rapport manifeste avec l'objet social ou l'activité déclarée lors de l'enregistrement KYC.
• Utilisation anormale des retraits : demandes quasi instantanées de décaissement intégral sitôt les fonds reçus, sans période de conservation usuelle.

Conformément aux dispositions de l'article 44 du Règlement CEMAC n° 01/CEMAC/UMAC/CM, ChatLink SARL a désigné en son sein un Responsable de la Conformité LCB-FT dûment habilité.

Interdiction absolue de divulgation (« no tipping-off ») : conformément à la loi, la transmission d'une déclaration de soupçon à l'ANIF est protégée par le secret absolu. Il est strictement interdit aux équipes de ChatLink SARL d'informer le Marchand ou tout tiers de l'existence d'une déclaration, d'une enquête ou d'une réquisition de police.

ChatLink SARL applique immédiatement toute décision administrative ou ordonnance judiciaire ordonnant le gel des fonds d'un utilisateur.

De manière préventive, en cas de constatation flagrante d'activité frauduleuse ou de blanchiment, ChatLink SARL immobilise unilatéralement les soldes sur le portefeuille marchand jusqu'à conclusion des vérifications de conformité ou remise des fonds à la justice.

Afin de garantir la traçabilité intégrale des flux financiers exigée par les autorités de tutelle, ChatLink SARL archive de façon inaltérable, redondée et sécurisée pendant une durée minimale de dix (10) années à compter de l'exécution d'une transaction ou de la clôture d'une relation d'affaires :

• Tous les documents et données probantes recueillis dans le cadre des vérifications KYC/KYB.
• Les relevés complets et horodatés de chaque transaction (identifiants, numéros d'appel USSD, montants, adresses IP).
• Les correspondances relatives aux alertes de conformité et aux déclarations de soupçon transmises à l'ANIF.

Tous les collaborateurs de ChatLink SARL intervenant sur l'onboarding, le support client et l'ingénierie logicielle bénéficient d'une formation continue obligatoire aux risques LCB-FT, aux nouvelles typologies de cyber-fraude et aux obligations déontologiques.

Le dispositif LCB-FT fait l'objet de revues d'audit périodiques visant à adapter en permanence les règles de conformité aux évolutions technologiques et réglementaires de la zone CEMAC.